Une résolution passée par l’U.E. dénie l’harmonisation du marché
Une résolution passée par l’Union Européenne le 6 octobre dernier déclare que les états membre de l’U.E. peuvent maintenir leurs propres lois sur le jeu en ligne, mais qu’ils doivent faire des efforts en ce qui concerne la coopération pour contrer le marché noir et la protection des mineurs et des clients à risque. Le marché du jeu en ligne en Europe est estimé à plus de dix milliards d’euros.
Pour l’industrie du jeu en ligne, le problème majeur de cette résolution est qu’elle rejette le concept d’une uniformisation du marché et permet donc la continuation de monopoles dans certains pays ou même l’interdiction totale de jeu en ligne.
Le seul point positif est la demande d’une approche au niveau européen pour résoudre les problèmes des paris illégaux et la prévention de la dépendance au jeu. Le rôle la communauté européenne serait de développer des standards communs pour agir contre des opérateurs illégaux (sans licence) et pour mettre les contrevenants sur liste noire. La résolution suggère l’utilisation du Système Internet d’Information du Marché, un réseau électronique faisant le lien entre les différentes autorités publiques dans le sein de l’U.E.
Pour l’industrie, le point le plus alarmant de la résolution est la demande de considération d’un système d’obligation légale qui forcerait les institutions financières à bloquer les transactions entre les clients et les opérateurs sur liste noire. Cela est similaire à la clause UIGEA aux Etats-Unis qui cause beaucoup de problèmes là-bas.
Le rapport du comité sur le jeu en ligne sera soumis à un vote plénier à Strasbourg dans le courant de novembre 2011.
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